Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
D'une part, la société Mata Moana, dont le siège social est situé au 14 rue des Esperettes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 529 142 663, ci-après dénommée « Mata Moana ».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet de Mata Moana accessible à l'adresse www.matamoana.fr, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
L'Acheteur est défini selon les critères suivants :
Le Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Non-Professionnel : Toute personne morale qui n'agit pas à des fins strictement professionnelles.
Le Professionnel : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations entre Mata Moana et l'Acheteur. L'utilisation, la consultation ou la passation de commande via le site www.matamoana.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Mata Moana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis ni indemnités. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.matamoana.fr.
1. Description du service
Le site internet matamoana.fr est spécialisé dans la fabrication et la vente de produits cosmétiques naturels et respectueux de l’environnement. Mata Moana propose une gamme complète de soins corporels, fabriqués à partir d’ingrédients biologiques et issus de sources durables. Nos produits sont conçus pour l’entretien, le nettoyage et le soin du corps, tout en préservant la santé de la peau et l’équilibre de la nature.
Les services proposés sur matamoana.fr incluent notamment :
La vente en ligne de produits cosmétiques artisanaux, tels que des savons, crèmes, baumes, huiles et autres soins destinés à l’hygiène et au bien-être du corps.
La mise en avant de produits fabriqués selon des méthodes artisanales, garantissant une haute qualité et une absence de substances chimiques nocives.
Des conseils personnalisés sur les produits adaptés aux différents types de peau et aux besoins spécifiques de chaque client, disponibles via notre service clientèle.
Des informations et engagements clairs sur la provenance des ingrédients et sur notre démarche éthique en matière de développement durable.
Chaque produit proposé sur matamoana.fr fait l'objet d'une description détaillée, incluant sa composition, ses propriétés et ses conseils d'utilisation. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations fournies, cependant, en cas d'erreur ou d'inexactitude dans les descriptions, nous invitons nos clients à nous contacter pour toute clarification.
L’utilisation du site et l’achat de nos produits impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant aux services proposés par Mata Moana ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur (ci-après désigné par "vous" ou "l'utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepte pleinement et sans réserve.
Mata Moana se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes conditions. En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions générales.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du site matamoana.fr et à vous déconnecter.
3. Responsabilité de Mata Moana
Le Vendeur, dans le cadre de la vente à distance, est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de garantir la bonne exécution des commandes et des services proposés via le site matamoana.fr. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou incident résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d’intrusion non autorisée, de virus, d’interruption de service, ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
En outre, le Vendeur décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que des défaillances dans la connexion, des bugs ou des altérations non imputables à Mata Moana.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les sites web de Mata Moana (y compris, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, logos, gifs, icônes, ainsi que leur mise en forme) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
L’utilisation des services proposés par Mata Moana ne confère en aucun cas à l’utilisateur des droits de propriété sur les contenus du site. En conséquence, l’utilisateur s'interdit de reproduire, imiter, distribuer, modifier, transmettre, ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite et préalable du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Politique de Mata Moana en matière de protection des données personnelles
Mata Moana accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
a. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site matamoana.fr est Mata Moana. La société détermine les finalités et moyens des traitements opérés sur les données des utilisateurs.
b. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, Mata Moana peut collecter et traiter des données personnelles telles que :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Données de transaction (historique d’achat, facturation, etc.)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur crée un compte, passe commande ou utilise les services proposés sur le site.
c. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des livraisons ;
Gestion de la relation client et des demandes d’assistance ;
Gestion des paiements et de la facturation ;
Envoi de communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur ;
Analyse statistique à des fins d’amélioration des services et du site.
e. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à Mata Moana et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Pour l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement) ;
Sur demande des autorités compétentes, conformément à la législation applicable.
f. Durée de conservation
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
Données liées à la gestion des commandes : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
Données relatives à la facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
g. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées par Mata Moana ;
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ;
Droit à l’effacement : solliciter la suppression des données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ;
Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de leurs données ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible ;
Droit d’opposition : refuser le traitement des données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Mata Moana à l’adresse e-mail suivante : [insérer e-mail de contact pour la protection des données].
h. Sécurité des données
Mata Moana met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
I. Cookies
Le site matamoana.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation de l’utilisateur et collecter des données statistiques. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
6. Garantie
Tous les produits vendus par Mata Moana bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :
La garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ;
La garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit ou de la présence d’un vice caché. Conformément à la législation, en cas de défaut de conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné à Mata Moana dans les conditions suivantes :
Le produit sera, selon le choix de l'acheteur, échangé ou remboursé dans la limite des stocks disponibles ;
Les frais de retour du produit non conforme seront pris en charge par Mata Moana.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par écrit et adressées par voie postale à l’adresse suivante : Villa des 4 vents, 14 rue des esperettes 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du produit. La demande devra être accompagnée de la preuve d'achat ainsi que d'une description précise du défaut constaté.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des produits ou d’altération due à un usage inapproprié.
7. Commande et modalité de paiement
Avant de passer toute commande, l'Acheteur doit préalablement créer un compte sur le site internet www.matamoana.fr. La création du compte s'effectue via la section dédiée accessible depuis la barre de navigation du site. Lors de chaque visite, l'Acheteur devra s'identifier à l'aide de ses identifiants pour passer une commande ou accéder à son espace personnel (suivi des commandes, gestion du profil, etc.).
Le Vendeur propose à l'Acheteur plusieurs options de paiement sécurisées pour la commande de ses produits, à savoir :
Paiement en ligne sécurisé,
Virement bancaire,
Paiement lors du retrait en magasin.
La confirmation d’une commande par l'Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à invoquer d’éventuelles conditions générales d'achat divergentes. Les informations transmises par l'Acheteur et la confirmation de commande enregistrée constitueront la preuve de la transaction.
Si l'Acheteur a renseigné une adresse électronique valide lors de la commande, le Vendeur lui transmettra un accusé de réception par courrier électronique confirmant l'enregistrement de celle-ci.
8. Tarifs
Les prix affichés sur le site internet www.matamoana.fr sont exprimés en Euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits sans préavis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il est entendu que le prix applicable à l'Acheteur sera celui en vigueur et affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du total de la commande et est clairement indiqué à l'Acheteur avant la validation définitive de celle-ci, dans le récapitulatif de son panier.
9. Les produits
Les produits disponibles sont ceux présentés sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est décrit sur le site avec ses principales caractéristiques techniques. Bien que les photographies soient les plus fidèles possibles, elles n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les produits proposés sont destinés aux acheteurs résidant dans les pays où leur importation est entièrement autorisée.
10. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur peut retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
11. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du passage de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
12. Le règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contentieux, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.